03 avril 2025

Davide Buscemi - dbuscemi@medialo.ca

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©Photo tirée de la page Facebook du ministre Boulet.

Le ministre du Travail, Jean Boulet.

Contexte du projet de loi 89
Selon Jean Boulet, les conflits de travail au Québec se multiplient : 285 en 2024, contre 230 en 2023, 161 en 2022, 170 en 2021 et seulement 34 en 2020. Le ministre cite notamment des conflits dans les secteurs de l'éducation, du transport scolaire, du transport en commun, de l'alimentation.

« Il y a eu des conflits qui ont malheureusement pris la population en otage », se désole-t-il, rappelant que certaines grèves ont privé des enfants ayant des besoins particuliers (trouble du spectre de l'autisme ou en situation de handicap) de services éducatifs essentiels.

Le membre du gouvernement caquiste précise que des spécialistes en consultations particulières ont alerté sur les conséquences graves, notamment sur les enfants précités. « Les spécialistes disent que si une grève dure deux, trois semaines et plus, ça a un effet de régression dans l’apprentissage et dans les compétences. »

Le ministre évoque également des cas touchant les personnes vulnérables. « Il y avait des personnes à faible revenu qui ne pouvaient pas se rendre à leurs rendez-vous médicaux ou à leur travail à cause des grèves dans le transport en commun. Il y a le cimetière Notre-Dame-des-Neiges (Montréal) aussi, rappelez-vous », déplore-t-il solennellement.

Des familles endeuillées n’avaient pas pu inhumer leurs proches en raison d’un conflit de travail prolongé.

Deux mécanismes
Le projet de loi 89 propose deux mécanismes principaux. Le premier vise à maintenir un niveau minimal de services lors des conflits de travail pour limiter l'impact des grèves sur la population. Les parties doivent déterminer les services essentiels à préserver, sous la supervision du Tribunal administratif du travail.

Le second mécanisme opère « quand la conciliation-médiation aura été infructueuse, qu'on puisse déférer à un arbitre qui aurait à écouter les parties et à déterminer comment on va régler le différend », fait valoir M. Boulet.

Application du projet de loi
Contrairement aux dispositions sur les services essentiels dans le secteur de la santé, le projet de loi 89 crée un régime parallèle applicable à d’autres secteurs, notamment l’éducation, les CPE, les établissements d’enseignement supérieur et les secteurs privés comme le transport scolaire.

« On ne touche pas au régime de services essentiels en santé et en services sociaux », s’emporte le ministre. 

Jean Boulet martèle le fait que son projet de loi n’interfère pas avec les droits syndicaux établis, mais qu’il cherche plutôt à encadrer les situations exceptionnelles où la sécurité ou le bien-être public est compromis. « C’est une question de bon sens, de trouver un équilibre entre les droits de chacun », confie-t-il.

Son passé d’avocat
Questionné sur son expérience en tant qu’avocat spécialisé en droit du travail, Jean Boulet rejette l’idée que sa carrière antérieure ait influencé sa démarche : « depuis mon assermentation comme ministre du Travail en 2018, j'ai fait tout ce qui s'imposait pour être un facilitateur ». 

Le ministre insiste quant à son éthique. « C'est ma 14ᵉ loi. J'ai fait des projets pour réformer la loi sur l'assurance parentale, sur l'encadrement du travail des enfants, le régime de santé et sécurité du travail, la protection des stagiaires. Ce projet de loi-ci, c'est pour la population. Je comprends les syndicats. Moi, je suis toujours ouvert au dialogue social. »

Réactions syndicales
Les syndicats expriment des réserves quant à l'application du projet de loi, craignant qu'il ne vienne affaiblir leur pouvoir de négociation. Plusieurs représentants syndicaux se sont déjà mobilisés.

Le Mauricien soutient que le projet de loi ne contrevient pas aux dispositions anti-briseurs de grève instaurées sous René Lévesque. Il souligne son ouverture : « Je respecte les manifestations. L'important, c'est que ça se fasse de manière paisible, sans violence, sans intimidation ». 

Grâce à ce projet de loi, le ministre assure que « dès le décret gouvernemental adopté, une partie peut, le lendemain, demander au tribunal administratif du travail que ce soit entendu de façon prioritaire. 

Après ça, les parties ont un délai limité. Dans le projet de loi, c'est 15 jours pour s'entendre. Ça fait que tout ça se fait de manière diligente. »